§ 1 Nom et siège

L’association porte le nom de « Verein zur Förderung der Städtepartnerschaften der Stadt Wolfhagen ». Elle doit être inscrite au registre des associations et porte alors la mention « e. V. » (association déclarée).

Le siège de l’association est à Wolfhagen.

§ 2 Exercice

L’exercice correspond à l’année civile.

§ 3 Objet de l’association

L’association a pour objet la promotion de l’esprit international, de la tolérance dans tous les domaines de la culture et de l’entente entre les peuples. Son but statutaire est notamment réalisé par l’entretien des jumelages et par la promotion de l’échange d’informations sur la région d’origine et sur les villes jumelles européennes, ainsi que par la promotion des rencontres en Allemagne entre les citoyens de Wolfhagen et les citoyens des villes jumelles européennes.

L’association poursuit exclusivement et directement des buts d’utilité publique au sens du chapitre « Buts fiscalement privilégiés » du code allemand des impôts (Abgabenordnung).

La promotion comprend également :

• la préparation à la conclusion de nouveaux jumelages ;
• des actions d’échange multilatérales (variées / coopératives) ;
• des projets de jumelage visant l’entente entre les peuples, p. ex. la transmission de connaissances sur les liens politiques, sociaux et culturels en Europe, ainsi que des projets de jumelage dans les domaines de la culture, du sport, de l’échange de jeunes, de l’écologie et de l’économie.

§ 4 Activité désintéressée

L’association agit de manière désintéressée ; elle ne poursuit pas en premier lieu des buts économiques propres.

§ 5 Utilisation des ressources

Les ressources de l’association ne peuvent être utilisées que pour les buts définis par les statuts. Les membres ne reçoivent aucune libéralité provenant des ressources de l’association.

§ 6 Interdiction de favoritisme

Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères à l’objet de l’association ou par des rémunérations disproportionnées.

§ 7 Acquisition de la qualité de membre

Peuvent devenir membres de l’association les personnes physiques ou morales.

La demande d’adhésion doit être faite par écrit.

Le bureau statue sur la demande d’adhésion.

En cas de refus, qui n’a pas à être motivé, le candidat peut faire appel devant l’assemblée générale, qui décide alors définitivement.

§ 8 Fin de la qualité de membre

La qualité de membre prend fin par démission, exclusion, décès ou dissolution de la personne morale.

La démission s’effectue par déclaration écrite adressée à un membre du bureau habilité à représenter l’association. La déclaration écrite de démission doit être adressée au bureau avec un préavis d’un mois à la fin de chaque trimestre.

Une exclusion ne peut être prononcée que pour motif grave. Sont notamment des motifs graves un comportement portant atteinte aux objectifs de l’association, la violation des obligations statutaires ou des arriérés de cotisation d’au moins un an. Le bureau statue sur l’exclusion. Le membre exclu peut faire appel devant l’assemblée générale par écrit dans un délai d’un mois, à adresser au bureau. L’assemblée générale décide définitivement au sein de l’association. Le membre conserve la possibilité de faire contrôler la mesure par les tribunaux ordinaires. La saisine d’un tribunal ordinaire a un effet suspensif jusqu’à ce que la décision judiciaire soit définitive.

§ 9 Cotisations

Par sa déclaration d’adhésion, le membre s’engage à verser la cotisation correspondante. Le montant et l’échéance sont fixés par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

L’assemblée générale décidant de modifications des cotisations doit se tenir au plus tard quatre mois avant le début de l’année à partir de laquelle l’augmentation doit s’appliquer.

En cas de démission en cours d’exercice, aucune cotisation au prorata n’est remboursée.

§ 10 Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

• l’assemblée générale ;
• le bureau.

§ 11 Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Ses attributions incluent notamment l’élection et la révocation du bureau, le quitus au bureau, la réception des rapports du bureau, l’élection des vérificateurs aux comptes, la fixation des cotisations et de leur échéance, la décision sur la modification des statuts, la décision sur la dissolution de l’association, la décision sur l’admission et l’exclusion de membres en cas d’appel, ainsi que d’autres tâches résultant des statuts ou de la loi.

Une assemblée générale ordinaire se tient au cours du premier trimestre de chaque exercice.

Le bureau est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu’au moins un tiers des membres en fait la demande par écrit en indiquant les motifs.

L’assemblée générale est convoquée par le bureau par écrit, avec l’ordre du jour, en respectant un délai d’au moins 14 jours. Le délai court à partir du jour suivant l’envoi de la convocation. La convocation est réputée parvenue aux membres lorsqu’elle a été adressée à la dernière adresse communiquée à l’association.

L’ordre du jour doit être complété si un membre en fait la demande par écrit au plus tard une semaine avant la date prévue. Le complément est annoncé en début de séance.

Les propositions concernant la révocation du bureau, la modification des statuts et la dissolution de l’association qui n’ont pas déjà été communiquées aux membres avec la convocation à l’assemblée générale ne peuvent être adoptées qu’à l’assemblée générale suivante.

L’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

L’assemblée générale est présidée par un membre du bureau.

Chaque membre dispose d’une voix. Le droit de vote ne peut être exercé que personnellement ou pour un membre sur présentation d’une procuration écrite.

Lors d’un vote, la majorité simple des voix exprimées est déterminante.

En cas d’égalité des voix, la résolution est considérée comme rejetée. À la demande d’un membre, un second vote peut avoir lieu. Si celui-ci ne produit pas non plus de majorité, le rejet est maintenu.

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être décidées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.

Les décisions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le président de séance et le secrétaire.

§ 12 Bureau

Le bureau se compose du président ou de la présidente, d’un vice-président ou d’une vice-présidente, d’un trésorier ou d’une trésorière, d’un secrétaire ou d’une secrétaire ainsi que de jusqu’à cinq assesseurs ou assesseures.

Le bureau est élu par l’assemblée générale pour une durée de deux ans.

Seuls les membres de l’association peuvent être membres du bureau.

La réélection est admise.

En cas de démission, le bureau reste en fonction de manière transitoire jusqu’à l’élection d’un nouveau bureau.

En cas de fin de la qualité de membre de l’association, la fonction au bureau prend également fin.

L’association est représentée judiciairement et extrajudiciairement par deux membres du bureau conjointement.

§ 13 Vérification des comptes

L’assemblée générale élit, pour une durée de deux ans, un vérificateur ou une vérificatrice aux comptes.

Cette personne ne peut être membre du bureau.

Une seule réélection est admise.

§ 14 Coopération avec la ville de Wolfhagen

Le maire ou la mairesse de la ville de Wolfhagen est invité(e) à chaque assemblée générale et à chaque réunion du bureau. Le maire ou la mairesse, ou les personnes mandatées par elle ou lui, ont droit de parole et de proposition au cours des séances.

Le secrétariat de l’association est installé dans l’administration municipale de Wolfhagen.

§ 15 Dissolution de l’association

En cas de dissolution ou de suppression de l’association ou de disparition des buts fiscalement privilégiés, le patrimoine de l’association revient à la ville de Wolfhagen, qui doit l’utiliser directement et exclusivement à des fins d’utilité publique.